CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Informations sur la société

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Web www.byphasse.com (ci-après dénommé « site Web ») ; byphasse.com est un domaine Internet de la société DOBER IMPORT EXPORT, SL (ci-après « DOBER »), société disposant du Numéro d’identification fiscale B61310850, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 29656, folio 18, feuille B 158718, inscription 1, et dont le siège social est situé Av. Portal de l’Àngel, 42, 08002, Barcelona.

Si vous souhaitez nous communiquer des informations ou pour toute question, réclamation, commentaire, demande d’éclaircissements ou suggestion, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse de courrier électronique : info@dobersl.com

Téléphone : (0034) 933185877

Fax : (0034) 933175342

Adresse postale : Av. Portal de l’Àngel, 42, 08002, Barcelona (Espagne)

Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions d’utilisation s’avérait nulle, non valide ou inapplicable, les autres clauses subsisteront et demeureront en vigueur.

DOBER se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer, à tout moment, le site Web ou ses conditions de fonctionnement, techniques et d’utilisation.

Activité

DOBER est une entreprise qui commercialise des produits de soins et de beauté de haute qualité, sous sa propre marque « Byphasse » et à un prix très compétitif. Ses produits sont le fruit d’innovations constantes.

Nous avons mis en place ce site Web (www.byphasse.com) pour faire connaître notre large gamme de produits, aux particuliers ainsi qu’aux professionnels.

Nous profitons de l’occasion pour vous indiquer que nous sommes à votre écoute pour toute suggestion ou proposition liées au site Web ou en rapport avec notre entreprise. Notre objectif est de satisfaire pleinement nos clients ainsi que tous ceux qui collaborent professionnellement avec DOBER. Tous les efforts portés sur l’amélioration continue de nos produits visent à atteindre cet objectif.

Si vous souhaitez recevoir des informations sur nos produits et sur le monde des cosmétiques, n’hésitez pas à vous inscrire à notre NEWSLETTER.

Utilisateurs et Abonnés

Toute personne accédant au site Web www.byphasse.com est considérée comme un UTILISATEUR.

L’abonnement à notre NEWSLETTER est gratuit. Pour vous inscrire, nous vous demanderons de fournir certaines informations, selon que vous soyez un particulier ou un professionnel, en renseignant le formulaire correspondant. Les données demandées dans ces formulaires sont fournies de manière libre et volontaire et doivent de ce fait être vraies. L’abonnement à la NEWSLETTER est conditionné par la fourniture de ces données.
L’inscription à notre NEWSLETTER vous confère le statut d’ABONNÉ, en plus de celui d’UTILISATEUR.

Pour les professionnels qui souhaitent recevoir notre NEWSLETTER, l’abonnement est réservé aux personnes d’au moins 18 ans.

Les statuts d’UTILISATEUR et d’ABONNÉ impliquent la connaissance et l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions d’utilisation et l’UTILISATEUR et/ou l’ABONNÉ s’engagent à les respecter.

Le site Web peut être utilisé à des fins privées ou commerciales. En cas d’utilisation dans un but commercial, il est indispensable d’être âgé de plus de 18 ans.

DOBER se réserve le droit, sans préavis, de mettre à jour ou de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation. L’UTILISATEUR et/ou l’ABONNÉ devront par conséquent veiller à consulter régulièrement ces conditions générales d’utilisation.

En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation par l’ABONNÉ, DOBER pourra, sans préavis, résilier son compte, sans que l’ABONNÉ puisse prétendre à des contreparties ou indemnisations liées à cette résiliation.

Les UTILISATEURS et/ou les ABONNÉS s’engagent à ne pas utiliser cette plate-forme à des fins illégales ou illicites.

Ci-après figurent, à titre énonciatif et non exhaustif, certaines règles que les UTILISATEURS et/ou les ABONNÉS s’engagent à respecter :

– S’abstenir d’exprimer des opinions ou de fournir des informations incitant à la discrimination, qu’elle soit sexuelle, religieuse, raciale ou de toute autre nature, ou qui portent atteinte à des droits reconnus et protégés par la loi espagnole.

– S’abstenir d’exprimer des opinions offensantes, xénophobes, dénigrantes, diffamatoires, agressives, violentes et d’employer un langage obscène.

– S’abstenir d’exprimer des opinions ou de fournir des informations non véridiques, inexactes, incomplètes ou ambiguës.

– S’abstenir d’exprimer des opinions ou de fournir des informations constituant une infraction à la législation en vigueur.

– S’abstenir de porter atteinte au droit de confidentialité des communications.

– S’abstenir de réaliser des activités portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

– S’abstenir de porter atteinte aux droits à l’honneur, à la vie privée ou à l’image des personnes.

– S’abstenir de fournir des informations contenant des services illicites, pornographiques ou dégradants.

– Utiliser le site Web conformément à la loi, la morale, la bonne foi, les bonnes mœurs et l’ordre public.

– S’abstenir d’utiliser la plate-forme dans le but d’obtenir des données personnelles d’autres UTILISATEURS et/ou ABONNÉS.

– S’abstenir d’installer des virus ou des fichiers nuisibles, ou de commettre des actions pouvant provoquer des dommages sur le site Web et susceptibles d’empêcher son utilisation normale.

– S’abstenir d’utiliser le site Web à des fins publicitaires.

L’UTILISATEUR et/ou l’ABONNÉ déclarent avoir lu et approuvé les présentes conditions générales d’utilisation et de prestation de services de ce site Web.

L’ABONNÉ, en tant membre inscrit, consent de manière expresse à recevoir sur son adresse électronique des informations sur les produits commercialisés par DOBER, ainsi que sur des offres, des promotions ou des publicités. L’ABONNÉ pourra retirer son consentement, à tout moment, en utilisant l’option de désinscription de la NEWSLETTER figurant sur le site Web. En retirant son consentement, l’ABONNÉ choisit de se désinscrire du service de NEWSLETTER.

Disponibilité des produits

Notre site Web présente des informations sur toute la gamme de produits commercialisée par DOBER. Cependant, ces produits ne sont pas vendus sur le site et leur achat n’est possible qu’en magasin. Toutefois, nous vous informons, et vous déclarez en avoir été informé(e), que sur votre territoire, seuls seront commercialisés les produits autorisés conformément à l’agrément et à la règlementation sanitaire locale. La consommation de produits hors du territoire où leur commercialisation est autorisée, sera sous la responsabilité unique et exclusive du consommateur. De même, si votre activité est la distribution ou la vente de produits et si vous pratiquez ladite distribution ou vente des produits hors du territoire autorisé, seule la responsabilité du vendeur ou distributeur et de l’acheteur sera engagée, DOBER étant entièrement dégagée de toute responsabilité.

Dans tous les cas et pour toute question à ce sujet, nous restons à votre entière disposition par l’intermédiaire de notre Service Clients, joignable par téléphone au (0034) 933185877 ou par courriel à l’adresse info@dobersl.com.

Ainsi, notre gamme de produits est disponible uniquement sur le territoire où leur vente est autorisée et conforme à la règlementation sanitaire locale. La vente des produits dépendra de leur disponibilité en stock et s’adressera aux personnes résidant dans le pays où ils sont autorisés. Le site Web et notre NEWSLETTER peuvent présenter des produits dont la vente n’est pas autorisée sur votre territoire et que vous n’êtes pas autorisé(e) à commercialiser.
DOBER ne vend en aucun cas des produits hors du territoire où ils ont reçu l’agrément conformément à la règlementation sanitaire locale. Il ne peut cependant pas contrôler la vente ou la distribution par un tiers hors du territoire et à ce titre DOBER décline toute responsabilité.

Droits de propriété intellectuelle et de propriété industrielle

Les contenus présents ou futurs de ce site Web, y compris le site dans son ensemble, les textes, logos, images, photographies, représentations graphiques, dessins, logiciels, musiques, sons, marques, noms commerciaux, dénominations ou tous autres signes distinctifs ou codes informatiques sont la propriété de DOBER ou de titulaires de licences ou de tiers titulaires des droits en question. En conséquence, lesdits éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L’ABONNÉ est entièrement responsable des données saisies pour son inscription ainsi que vis-à-vis de tiers, dans l’hypothèse où ceux-ci déposeraient une réclamation pour violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

La reproduction, distribution, commercialisation ou transformation des contenus non expressément autorisée par leurs titulaires est interdite. Tout manquement aux exigences citées est passible de poursuites pour violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Liens

Les liens vers d’autres sites Web figurant sur ce site Web, en rapport avec de la publicité ou d’autres types de contenus, s’adressent à l’UTILISATEUR et/ou à l’ABONNÉ à titre purement informatif et DOBER décline toute responsabilité sur les produits, services ou contenus présents ou proposés sur les autres sites Web gérés et appartenant à des tiers étrangers à DOBER. DOBER ne réalise aucune supervision ou contrôle desdits contenus. Par conséquent, DOBER ne garantit pas et n’est pas responsable de la légalité des contenus desdits sites ; la responsabilité revient aux titulaires desdits sites. DOBER se chargera néanmoins de supprimer tout lien non conforme à la législation en vigueur et dont la société pourrait ponctuellement découvrir l’existence.

Afin de proposer une publicité adaptée au profil de l’UTILISATEUR et/ou de l’ABONNÉ, DOBER se réserve la possibilité de conserver des informations sur les liens consultés par ceux-ci.

Limitations de responsabilité

DOBER décline toute responsabilité dans les cas suivants :

– Fonctionnement anormal du site Web, pour des causes fortuites ou autres, y compris pour des raisons imputables à DOBER.

– Interruptions ou erreurs lors de l’accès au site Web.

– Tous dommages à des matériels informatiques dus à l’accès ou à la navigation sur le site Web (interférences, virus informatiques, pannes…).

– Indisponibilité du site Web en raison d’interventions de maintenance ou de mise à jour de celui-ci, ou pour tout autre motif d’ordre technique.

– Réclamations pour violation du droit de propriété intellectuelle ou industrielle due à la saisie de données ou d’informations par un ABONNÉ ; en effet, sa responsabilité directe étant engagée, c’est à ce dernier d’en assumer les dommages et intérêts.

– Les dommages et préjudices causés par des tiers dans l’utilisation des contenus ou des données introduits par les ABONNÉS.

– Toute action illicite ou illégale de personnes extérieures à DOBER.

– Toute information qui ne serait pas précise, exhaustive et de qualité. Néanmoins, DOBER s’engage à veiller, avec la plus grande attention, à la précision, l’intégralité et la qualité des informations figurant sur le site Web.

– Erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards dans le fonctionnement ou la transmission du site Web.

– Les dommages causés à l’équipement informatique des ABONNÉS ou des UTILISATEURS, liés à la consultation du site Web ou au téléchargement de ses contenus.

– Les défaillances techniques au niveau matériel ou logiciel que pourrait subir votre équipement informatique lors de la visite du site Web.

Législation et juridiction applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi espagnole.
Pour la résolution des litiges et des différends liés à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation, les UTILISATEURS et/ou les ABONNÉS se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de Barcelone (Espagne) et renoncent à toute autre juridiction dont ils pourraient dépendre.