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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), DOBER IMPORT EXPORT SL informe qu’il est le propriétaire du site web https://www.byphasse.com/. Selon l’exigence de l’article 10 de ladite Loi, DOBER IMPORT EXPORT SL informe des données suivantes :

Le propriétaire du site web est DOBER IMPORT EXPORT SL, ayant le CIF B61310850 et dont le siège social est à AV. PORTAL DE L’ANGEL, 42 PL 5 08002, BARCELONE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, dans le tome 29656, folio 18, page B 158718 et inscription 1. Le courriel de contact de l’entreprise est : assistantmanager@dobersl.com

Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l’accès et l’usage du site web de DOBER IMPORT EXPORT SL confère la qualité d’utilisateur par laquelle, depuis la navigation sur le site web de DOBER IMPORT EXPORT SL, toutes les conditions d’utilisation étant établies ici doivent être acceptées sans préjudice de l’application de la réglementation d’obligation légale selon le cas.

Le site web de DOBER IMPORT EXPORT SL fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité concernant l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :

    • La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires mis en place par DOBER IMPORT EXPORT SL pour l’accès à certains contenus ou services proposés par le site web.
    • Utilisation des informations, services et données proposés par DOBER IMPORT EXPORT SL contraire aux dispositions des présentes conditions, à la Loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou toute autre manière pouvant impliquer une atteinte aux droits de tiers ou du propre fonctionnement du site web.

Politique de liens et exemption de responsabilité

DOBER IMPORT EXPORT SL décline toute responsabilité sites web auxquels l’utilisateur peut accéder à travers les liens établis sur son site web et déclare que, en aucun cas, elle n’examinera ou n’exercera un quelconque type de contrôle sur le contenu des autres sites internet. De même, elle ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites étrangers à sa propriété auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire des liens.

DOBER IMPORT EXPORT SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, pouvant provenir de la navigation sur son site web. Par conséquent, DOBER IMPORT EXPORT SL n’est responsable, en aucun cas, des éventuels dommages dont l’utilisateur pourrait faire l’objet en raison de la navigation sur Internet.

Modifications

DOBER IMPORT EXPORT SL se réserve le droit de réaliser les modifications qu’elle juge pertinentes, sans préavis, dans le contenu de son site web. Cela concerne les contenus du site web ainsi que ses conditions d’utilisation. Ces modifications pourront se réaliser par le biais de son site web de toutes les formes possibles légales et seront obligatoirement applicables pendant le temps de leur publication sur le site web et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées de manière valable par d’autres ultérieures.

Protection des données

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront incluses dans le système de traitement appartenant à DOBER IMPORT EXPORT SL ayant le CIF B61310850 et dont le siège social est situé à AV. PORTAL DE L’ANGEL, 42 PL 5 08002, BARCELONE. L’objectif est de pouvoir fournir, accélérer et respecter les engagements établis entre les deux parties. Selon la réglementation en vigueur, DOBER IMPORT EXPORT SL informe que les données seront conservées pendant le délai strictement nécessaire pour respecter les conditions mentionnées précédemment.

Sauf indication contraire de votre part, nous comprenons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier tout changement et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins mentionnées.

DOBER IMPORT EXPORT SL informe qu’elle traitera les données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C’est pourquoi DOBER IMPORT EXPORT SL s’engage à adopter toutes les mesures raisonnables afin que celles-ci soient supprimées ou rectifiées immédiatement quand elles sont inexactes.

Conformément aux droits relatifs à la réglementation en vigueur en matière de protection des données dont vous disposez, vous pourrez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ainsi que le consentement donné pour leur traitement, en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par courrier électronique assistantmanager@dobersl.com.

Vous pourrez vous adresser à l’Autorité de Contrôle compétente pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Propriété intellectuelle et industrielle

DOBER IMPORT EXPORT SL, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection du matériel utilisé, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de DOBER IMPORT EXPORT SL. Par conséquent, les œuvres seront protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, les règlements espagnols et communautaires dans ce domaine étant applicables, ainsi que les traités internationaux en la matière signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. Conformément à la Loi de Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la forme de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout type de support et par tout type de moyen technique, sans l’autorisation de DOBER IMPORT EXPORT SL, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à DOBER IMPORT EXPORT SL. Vous pourrez voir les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, du moment que ce soit, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installés sur les pages de DOBER IMPORT EXPORT SL.

Actions légales, législation applicable et juridiction

DOBER IMPORT EXPORT SL se réserve même, la faculté d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle juge opportunes pour l’usage illicite de son site web et de ses contenus, ou pour le non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la norme en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou avoir recours à la juridiction ordinaire en respectant les réglementations sur la juridiction et la compétence à ce sujet. DOBER IMPORT EXPORT SL a son siège à BARCELONE, Espagne.

Fonction

DOBER est une entreprise qui commercialise des produits d’hygiène et de beauté -Byphasse-, de grande qualité et à un prix très compétitif. DOBER innove et renouvelle constamment ses produits.

Par le biais de ce site web (www.byphasse.com), nous souhaitons faire découvrir notre vaste gamme de produits, aux particuliers et aux professionnels.

Nous en profitons pour vous informer que nous sommes à votre entière disposition pour toutes vos suggestions ou propositions concernant le site web ou toute autre question liée à notre entreprise. Notre objectif est de satisfaire au maximum le client et toutes les personnes qui collaborent professionnellement avec DOBER. Et pour atteindre cet objectif, nous travaillons constamment et intensivement sur nos produits.

Si vous souhaitez être tenu au courant de toutes les informations relatives à nos produits et au monde de la cosmétique, nous vous recommandons de vous abonner au service de NEWSLETTER
Visiteurs et Abonnés

L’accès au site web www.byphasse.com attribue la qualité de VISITEUR à toute personne qui réalise cette action.

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Si vous vous abonnez à notre service de NEWSLETTER, vous aurez la qualité d’ABONNÉ, en plus de celle de VISITEUR.

Pour pouvoir s’abonner à notre service de NEWSLETTER en tant que professionnel, il est obligatoire d’être âgé d’au moins 18 ans.

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DOBER se réserve le droit, sans préavis, de mettre à jour et/ou de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation. Par conséquent, le VISITEUR et/ou l’ABONNÉ doit vérifier régulièrement ces conditions générales d’utilisation.

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Les VISITEURS et/ou ABONNÉS s’engagent à ne pas utiliser cette plateforme à des fins illégales ou illicites.

Voici une liste, à titre énonciatif, et non exhaustive, de certains des engagements des VISITEURS et/ou des ABONNÉS :

– S’abstenir de proférer des opinions ou de fournir des informations qui incitent à la discrimination, qu’elles soient à caractère sexuel, religieux, racial ou de toute autre nature ; ou qui violent tout droit reconnu et protégé par la législation espagnole.

– S’abstenir de proférer des opinions offensantes, xénophobes, dénigrantes, diffamatoires, agressives, violentes et d’utiliser un langage obscène.

– S’abstenir de proférer des opinions ou de fournir des informations fausses, inexactes, incomplètes ou ambiguës.

– S’abstenir de proférer des opinions ou de fournir des informations qui sont contraires à la législation en vigueur.

– S’abstenir d’enfreindre le droit à la confidentialité des communications.

– S’abstenir de réaliser des activités qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

– S’abstenir d’enfreindre les droits à l’honneur, à l’intimité ou à la propre image des personnes.

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– À utiliser le site web conformément à la loi, la morale, la bonne foi, les bonnes mœurs et l’ordre public.

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Le VISITEUR et/ou l’ABONNÉ déclare avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation et de prestation de services du présent site web.

L’ABONNÉ, en vertu de sa souscription, donne son consentement exprès pour recevoir des informations par e-mail sur les produits commercialisés par DOBER, ainsi que des offres, des promotions ou de la publicité ; consentement qui pourra être révoqué à tout moment, en appliquant l’option de se désabonner du service de NEWSLETTER qui apparaît sur le propre site web. Avec cette révocation, l’ABONNÉ se désabonnera du service de NEWSLETTER.

Disponibilité des produits

Notre site web contient des informations sur toute la gamme de produits commercialisés par DOBER ; néanmoins, aucun produit n’est vendu sur le site web. Ils sont disponibles à l’achat uniquement et exclusivement dans les magasins. Cependant, nous vous prévenons, et vous déclarez avoir été averti et informé que, sur votre territoire de résidence, seuls les produits autorisés conformément à l’enregistrement et aux lois en matière de santé de votre lieu de résidence seront commercialisés. En cas d’utilisation d’un produit déterminé en dehors du territoire où il est autorisé, le consommateur en assumera l’unique et l’exclusive responsabilité. De même, si vous travaillez dans la distribution ou la vente de produits, et que ladite vente ou distribution de tout produit est effectuée en dehors du territoire autorisé, elle sera également sous la seule responsabilité du vendeur ou du distributeur et de l’acheteur du produit, DOBER déclinant toute responsabilité à ce sujet.

De toute manière, en cas de doute, nous restons à votre entière disposition dans notre Service Client, par téléphone au (0034) 93 318 58 77 ou par courrier électronique à info@dobersl.com

Par conséquent, notre gamme de produits n’est disponible que sur le territoire où ils ont été enregistrés conformément à la législation sanitaire applicable. Ainsi, les produits ne seront disponibles, en fonction de leur stock, qu’aux résidents du pays où chaque produit est autorisé. De ce fait, et bien que vous puissiez visiter le site web ou vous abonner au service de NEWSLETTER, il est possible que certains produits ne soient pas autorisés à la vente sur votre territoire, de sorte que vous ne serez pas autorisé à les vendre.

DOBER ne vend jamais les produits en dehors du territoire où ils sont enregistrés conformément à la législation sanitaire du territoire en question, mais elle ne peut pas contrôler (en ce sens, elle décline toute responsabilité) qu’un tiers vende ou distribue les produits en dehors du territoire.